Une CPTS : qu'est ce que c'est ?
La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 a donnée un nouvelle impulsion à l'exercice collectif et coordonné en créant les Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS).
Les CPTS sont définit par l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique :
Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l’article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. A défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.
Créer à l'initiative des professionnels de santé de ville, les CPTS regroupent les professionnels d'un territoire donnée qui souhaitent se coordonner et s'organiser autour d'un projet de santé qui répond aux problématiques du territoire
Les CPTS s'organisent autour de 4 missions socles et de missions complémentaires :
Missions socles
- Faciliter l'accès aux soins des patients, à travers deux leviers : faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
- Organiser des parcours pluriprofessionnels autour des patients
- Développer les actions de prévention
- Réponse à la gestion de crise sanitaire grave
Missions complémentaires
- Développer la qualité et la pertinence des soins
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire