Mentions légales
Mentions légales site internet CPTS Grand Versailles
Le site internet CPTS Grand Versailles (https://cptsgrandversailles.sante-idf.fr) est un site édité par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) Grand Versailles dont le porteur juridique est :
- L’Association CPTS Grand Versailles dont le siège social est situé au 6 avenue Charles de Gaulle, 78150 LE CHESNAY - ROCQUENCOURT
L’association CPTS Grand Versailles a pour objectif de répondre aux enjeux d’accès aux soins et de qualité de prise en charge par l’élaboration de parcours de soins coordonnés et une meilleure coordination des acteurs de santé.
Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication, et le responsable de publication sont la CPTS Grand Versailles et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).
A ce titre :
- le directeur de la publication est le porteur juridique de la CPTS Grand Versailles : Docteur Lorenzo Macieira en sa qualité de Président de la CPTS Grand Versailles
- le responsable de rédaction est le porteur juridique de la CPTS Grand Versailles : Docteur Lorenzo Macieira en sa qualité de Président de la CPTS Grand Versailles
- le webmaster est SESAN
Edition
Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https:// cptsgrandversailles.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.
Hébergement
La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo) est hébergeur du site (https:// cptsgrandversailles.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).
Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.
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- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
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